Mentions Légales

Présentation du site

Le présent site Internet www.silverteam.fr est la propriété de : SILVERTEAM SAS au capital

de 152 880,00 Euros.

Siège social : 151, Boulevard Haussmann 75008 Paris.

Identifiant SIRET :  42357289000030.

Téléphone : 01 81 70 98 20.

 

Informations

  • Créateur du site : Silverteam.
  • Hébergeur du site : Société  OVH cloud dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix, téléphone 0820 320 363.

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.silverteam.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions

générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être

modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.silverteam.fr sont donc

invités à les consulter de manière régulière.

 

Description

Le site  https://silverteam.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble

des activités de la société SILVERTEAM qui s’efforce de fournir sur le site https://silverteam.fr

des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des

omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou

du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.silverteam.fr sont données à titre indicatif, et

sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

wwwsilverteam.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant

été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle

SILVERTEAM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage

sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,

icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation

de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,

sauf autorisation écrite préalable de : SILVERTEAM. Toute exploitation non autorisée du site ou

de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et

poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété

Intellectuelle.

 

 

Limitations de responsabilité

SILVERTEAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au

matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.silverteam.fr. SILVERTEAM ne pourra

également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site

www.silverteam.fr .

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. SILVERTEAM se réserve le droit de

supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui

contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la

protection des données. Le cas échéant, SILVERTEAM se réserve également la possibilité de

mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de

message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support

utilisé (texte, photographie,…).

 

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°

2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24

octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.silverteam.fr , peuvent être recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.silverteam.fr, le

fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, SILVERTEAM ne collecte des informations personnelles relatives à

l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.silverteam.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il

procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.silverteam.fr

l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de

rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande

écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la

pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.silverteam.fr n’est publiée à l’insu de

l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de SILVERTEAM et de ses droits permettrait la transmission des

dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de

conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.silverteam.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Le site silverteam.fr est conforme au règlement général sur la protection des données, toutes

les informations sur le site de la CNIL.

 

 

Conventions internationales

La Société SILVERTEAM SAS respecte les 8 conventions de l’Organisation Internationale du

Travail (OIT).

La société SILVERTEAM SAS  applique les principes publiés par « The Global Compact ».

 

 

Recrutement : Gestion des données personnelles

Pour la gestion des candidatures, la société Silverteam SAS utilise les service web déployé par

la société INTUITION : Job Affinity.

Les données conservées ne comprennent que les données nécessaires aux traitements

relatives à la gestion du recrutement. Tout candidat référencé peut demander les données le

concernant en en faisant la demande à https://www.silverteam.actusite-dev.fr/contact/. Tout candidat

référencé peut demander la correction ou l’effacement définitif de sa fiche.

Les données des candidats sont hébergées en France chez  Claranet .

Claranet is ISO / IEC 27001 certified, the only auditable international standard for information

security management systems. The internationally recognized standard provides assurance that

Claranet maintains the highest levels of security for the IT assets of its customers.

 

 

Liens et cookies

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sites, mis en place avec l’autorisation de SILVERTEAM. Cependant, SILVERTEAM n’a pas la

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responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.silverteam.fr est soumis au droit français. Il

est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Ressources graphiques

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  • Nos propres créations
  • twenty20.com

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