Accords de Bâle IV : Finalisation de Bâle III ou Nouvelle réforme ?
Quels impacts sur le modèle réglementaire ?
Karima AKAMKOUM, le 01/08/2022
Contexte de la réforme Bâle IV
Le cadre de Bâle IV est un complément de réformes pour un nombre d’exigences déjà adoptées. C’est la transposition en droit européen du texte de Bâle paru en décembre 2017 «Basel III: Finalising post-crisis reforms». Cette réforme avait pour but de limiter la réduction des exigences en fonds propres liée à l’utilisation des modèles internes et de rationaliser les méthodes standards de calcul des exigences en fonds propres.
La transposition de Bâle IV au travers de 3 textes (CRR3, CRD VI et BRRD3) a été publié le 27 octobre 2021 et poursuit trois objectifs :
- La transposition de Bâle IV améliore qualitativement les méthodes de calcul et introduit des standards pour un système bancaire plus résilient et plus sensible aux risques. Cette réforme cherche à limiter l’augmentation total des exigences en fonds propres car avec Bâle III, le ratio de fonds propres en CET1 (Common Equity Tier 1) est passé de 2% à 8%, voire 10% pour les établissements systémique.
- Le texte vise à une plus grande harmonisation des pouvoirs des superviseurs et de leurs outils, notamment en ce qui concerne le caractère «fit and proper» des dirigeants avec l’introduction de nouvelles règles de régulation et supervision des succursales de pays tiers.
- Le texte introduit des règles explicites sur le management et la supervision des risques ESG (environmental, social and gouvernance), notamment au travers de stress tests sur les risques climatiques.
Les éléments de cette réforme sont énumérés comme suit :
Le règlement CRR3
Le règlement CRR3 complète le règlement CRR2 publié en 2019 et amende le règlement CRR en ce qui concerne le risque de crédit, le risque CVA, le risque opérationnel, le risque de marché et l’Output Floor (la mesure phare du nouveau règlement CRR3).
Le règlement CRR3 entrera en application pour la plupart de ses dispositions le 1er janvier 2025. Les principales mesures sont détaillées dans l’article: Le règlement CRR3.
La directive CRD VI
La directive CRD VI complète la directive CRD V parue en 2019 en introduisant quelques amendements en ce qui concerne les pouvoirs des superviseurs, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques ESG.
Les principales modifications proposées par la directive CRD VI sont les suivantes :
